Conditions générales de vente
L’Arbre à Gâteaux
Céline Lemée
11 rue Goélette Maria
22190 Plérin
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre L’Arbre à Gâteaux et ses clients dans le cadre de la réalisation de gâteaux décorés, wedding cakes, biscuits personnalisés, macarons, cupcakes et autres créations pâtissières sur commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Caractéristiques des produits
Chaque création étant réalisée artisanalement et sur mesure, de légères différences peuvent exister entre les photographies, croquis ou visuels présentés et le produit final.
Le nombre de parts indiqué est une estimation réalisée par L’Arbre à Gâteaux selon les standards professionnels de découpe. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un nombre de portions insuffisant résultant d’une découpe différente de celle recommandée.
L’Arbre à Gâteaux se réserve le droit de photographier ses réalisations et d’utiliser ces photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires), sauf opposition écrite du client avant l’évènement.
Article 3 – Commande et réservation
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé.
La réservation devient ferme et définitive à réception :
- de l’accord écrit du client (courriel, message ou tout autre support écrit),
- et du versement de l’acompte demandé.
Un acompte de 30 % du montant total de la commande est exigé pour valider la réservation.
Cet acompte constitue un engagement ferme des deux parties et ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la commande par le client.
La date n’est réservée qu’après encaissement de l’acompte.
À défaut de réception de l’acompte dans un délai de 7 jours suivant l’acceptation du devis, L’Arbre à Gâteaux se réserve le droit de remettre la date à la disponibilité sans autre préavis.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs figurant sur le devis sont valables jusqu’à la date d’échéance indiquée sur celui-ci.
Le solde de la commande doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de retrait ou de livraison.
À défaut de règlement dans ce délai, L’Arbre à Gâteaux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Les sommes déjà versées resteront acquises.
Le règlement du solde s’effectue par virement bancaire, sauf accord préalable de L’Arbre à Gâteaux.
Article 5 – Modifications et annulations
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Les modifications restent possibles sous réserve de faisabilité technique et d’acceptation par L’Arbre à Gâteaux.
Toute modification peut entraîner une révision du devis initial.
Aucune diminution du nombre de parts ne pourra être acceptée dans les trente jours précédant l’évènement.
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte reste acquis à L’Arbre à Gâteaux ;
- toute annulation intervenant moins de quinze jours avant l’évènement pourra entraîner l’exigibilité de la totalité du montant de la commande.
Article 6 – Livraison, retrait et conservation
Lors d’un retrait à l’atelier, la responsabilité de L’Arbre à Gâteaux cesse dès la remise de la commande au client.
Le client s’engage à respecter les consignes de transport et de conservation fournies lors du retrait.
Les gâteaux doivent être transportés à plat dans un véhicule adapté et conservés conformément aux recommandations communiquées.
L’Arbre à Gâteaux ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un transport, d’une manipulation ou d’une conservation non conformes.
Les macarons doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans les cinq jours suivant leur retrait.
Article 7 – Wedding cakes
Les wedding cakes à étages sont livrés et installés par L’Arbre à Gâteaux.
Le client s’engage à prévoir un espace de stockage réfrigéré adapté sur le lieu de réception.
Après installation du gâteau et validation de son état visuel par le client, le traiteur ou le responsable de salle, la responsabilité de L’Arbre à Gâteaux ne pourra être engagée en cas de déplacement, manipulation ou conservation inadaptée.
Les horaires de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Article 8 – Fleurs fraîches et éléments décoratifs
Certaines créations peuvent comporter des fleurs fraîches ou séchées, rubans, figurines, modelages en pâte à sucre, toppers, pics de maintien, tiges florales, supports internes ou autres éléments décoratifs non destinés à la consommation.
Le client est informé que certains de ces éléments, notamment les modelages ou pièces décoratives, peuvent contenir des supports internes destinés à assurer leur stabilité. Ces éléments doivent être retirés avant la dégustation du gâteau.
Lorsque des fleurs fraîches sont utilisées, L’Arbre à Gâteaux sélectionne avec soin des végétaux adaptés à un usage décoratif sur des créations alimentaires. Toutefois, les fleurs étant des produits naturels, leur aspect, leur teinte ou leur taille peuvent varier selon les saisons et les disponibilités.
Les fleurs sont choisies pour leurs qualités esthétiques. Bien que toutes les précautions soient prises lors de leur préparation et de leur mise en place, elles ne sont pas destinées à être consommées.
L’Arbre à Gâteaux se réserve le droit de remplacer certaines fleurs ou éléments décoratifs par des éléments équivalents en cas d’indisponibilité, tout en respectant l’esprit général du projet validé avec le client.
Après la remise ou la livraison de la commande, L’Arbre à Gâteaux ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la manipulation, du déplacement, du stockage ou du retrait des éléments décoratifs par le client ou un tiers.
Les fleurs et éléments décoratifs fournis dans le cadre de la prestation demeurent la propriété du client, à l’exception des supports, structures ou matériels faisant l’objet d’un prêt ou d’une location mentionnés sur le devis.
Article 9 – Allergènes
Les produits fabriqués par L’Arbre à Gâteaux peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants : gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides et soja.
Les fabrications sont réalisées dans un atelier utilisant ces ingrédients. L’absence totale de traces croisées ne peut donc être garantie.
L’Arbre à Gâteaux ne propose pas de produits garantis sans gluten, sans lactose ou sans allergènes.
Article 10 – Supports et matériel prêtés
Lorsqu’un support ou du matériel est mis à disposition du client, une caution peut être demandée.
Le matériel devra être restitué propre et en bon état dans le délai convenu.
Tout matériel non restitué, détérioré ou perdu pourra être facturé ou entraîner l’encaissement de la caution.
Article 11 – Force majeure
L’Arbre à Gâteaux ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d’un cas de force majeure au sens de la législation française.
En cas d’annulation de la prestation par L’Arbre à Gâteaux pour un motif de force majeure, les sommes versées par le client seront remboursées. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit à L’Arbre à Gâteaux dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.